Politique de confidentialité
Généralités
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») s’applique au site internet
www.JAKademie.fr (ci-après le « Site »).
Elle a pour objectif de vous informer de la finalité et des modalités de traitement de vos données
personnelles par Incyte Biosciences France (agissant en qualité de responsable de traitement) dans le
cadre de l’utilisation du Site.
La Politique de confidentialité est accessible à partir de toutes les pages du Site.
1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée à caractère personnel est toute information relative à une personne physique, identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Il peut s’agir par exemple de votre prénom, votre nom, votre adresse électronique (email), etc.
2. Traitements de données personnel dans le cadre de l’utilisation du Site
Le Site vous permet de vous inscrire à des réunions scientifiques régionales, organisées en présentiel.
Lorsque vous vous inscrivez à une réunion, vos données personnelles sont traitées par Incyte
Biosciences France dans les conditions décrites ci-après.
Finalités
Incyte Biosciences France traite vos données personnelles pour :
- gérer votre inscription et votre participation
- gérer votre prise en charge (le cas échéant hébergement, transport, restauration, frais d’inscription)
- le respect du dispositif d’encadrement des avantages et transparence des liens.
Conformément à l’article L.1453-7 du code de la santé publique, l’offre d’hospitalité lors d’événements professionnels ou scientifiques ou lors de manifestations de promotion des produits ou de prestations de santé, est interdite pour les étudiants en formation initiale et les associations d’étudiants. Le traitement de données relatives aux étudiants permet de documenter le respect de ces dispositions par Incyte Biosciences France.
Base légale
a. Inscription et participation
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes (organisationnels) poursuivis par Incyte Biosciences France.
Les intérêts légitimes poursuivis par Incyte Biosciences France sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts d’Incyte Biosciences France ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres. Vous pouvez demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par Incyte Biosciences France et les vôtres auprès du délégué à la protection des données (privacy@incyte.com).
b. Prise en charge
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une convention d’hospitalité entre Incyte Biosciences France et vous.
Dans le cadre de votre prise en charge, vous pouvez nous faire part d’exigences alimentaires spécifiques (allergies alimentaires, etc.). Le traitement de données qui en résulte, y compris le traitement de catégories particulières de données pouvant révéler votre état de santé ou votre appartenance religieuse, est fondé sur votre consentement libre et préalable.
c. Respect du dispositif d’encadrement des avantages et transparence des liens
Le traitement relève d’une obligation légale d’Incyte Biosciences France (articles L. 1453-1 à L.1453-13, R. 1453-2 et suivants et D. 1453-1 du code de la santé publique).
Catégories et source des données
Vos données sont collectées directement auprès de vous.
Caractère réglementaire ou contractuel de la fourniture des données et conséquences à votre égard de la non-fourniture de vos données
Les informations obligatoires pour permettre votre prise en charge sont clairement indiquées comme telles. La non-fourniture de ces données pour les finalités (a) (b) et (c) ci-dessus peut compromettre votre participation à la manifestation et/ou votre prise en charge par Incyte Biosciences France.
Le traitement de vos données aux fins de respect du dispositif d’encadrement des avantages et de la transparence des liens a un caractère réglementaire.
Durée de conservation
Vos données seront conservées pendant une durée maximale de 10 ans à compter de leur dernière modification. Les données relatives à vos exigences alimentaires seront conservées pendant une durée maximale de 1 mois suivant la fin de la manifestation.
Destinataires et transferts hors UE
Vos données sont accessibles aux départements concernés d’Incyte, aux prestataires intervenant dans l’organisation et la gestion des réunions, ainsi qu’aux prestataires intervenant dans la gestion de l’hospitalité, des remboursements de frais, des formalités administratives dans le cadre du dispositif d’encadrement des avantages et de la transparence des liens.
Vos données peuvent également être accessibles aux prestataires agissant pour le compte d’Incyte Biosciences France à des fins de gestion des fournisseurs et de comptabilité générale, aux services et organismes en charge des audits, ainsi qu’aux organismes en charge du contrôle financier au sein d’Incyte Biosciences France (commissaire aux comptes, experts comptables, service chargé des procédures internes de contrôle, etc.).
Le cas échéant, certaines données pourront être transmises aux agences d’évènementiel et agissant pour le compte d’Incyte Biosciences France, aux agences de voyage, aux organisateurs de la manifestation (congrès, sociétés savantes, etc.) ainsi qu’aux sociétés de transport (compagnies aériennes, de transport ferroviaire, de taxis, etc.), d’hébergement (hôtels) et de restauration impliquées dans la manifestation.
La liste des participants aux manifestations organisées ou soutenues par Incyte sont transmises aux intervenants préalablement à la manifestation ; les intervenants ont uniquement accès à l’identité et au lieu d’établissement, à l’exclusion des coordonnées des participants.
Vos données, en particulier les données telles que définies à l’article R. 1453-14 du code de la santé publique, sont transmises à l’Agence Régionale de Santé ou l’instance ordinale compétente ou à la Direction Centrale du Service de Santé des Armées, si vous êtes un étudiant ou professionnel de santé militaire.
Les données relatives à l’existence des conventions, aux rémunérations et aux avantages directs ou indirects qui sont consentis par Incyte Biosciences France, telles que définies aux articles D.1453-1, R.1453-2 et R.1453-3 du code de la santé publique feront l’objet d’une publication sur le site www.transparence.sante.gouv.fr.
Vos données peuvent être transférées vers des pays situés en-dehors de l’espace économique européen à des fins d’hébergement, de saisie informatique, d’analyse et de maintenance.
Vos données peuvent être transférées aux prestataires hébergeant les serveurs informatiques, aux fournisseurs de services informatiques et à Incyte Biosciences International Sàrl, basés en Suisse, qui est considéré comme un pays proposant un niveau de protection adéquat des données personnelles (pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en)
Vos données peuvent être transférées vers les prestataires tels que les prestataires hébergeant les serveurs informatiques, les fournisseurs de services informatiques et à Incyte Corporation, situés dans des pays où le niveau de protection des données est inférieur à celui existant en Europe, par exemple aux Etats-Unis d’Amérique. Dans ces cas, nous nous assurons que tous les destinataires de vos données sont engagés contractuellement à assurer un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne par la signature de clauses contractuelles types (pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en).
Vous pouvez demander une copie des garanties mises en place par Incyte Biosciences France pour l’encadrement des transferts, en contactant le délégué à la protection des données (privacy@incyte.com).
Vos droits
a. Gestion de l’inscription et la participation
Vous pouvez accéder à vos données, demander leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation de leur traitement.
Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous attirons votre attention sur le fait que votre demande pourrait ne pas aboutir s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés.
b. Prise en charge
Vous pouvez accéder à vos données, demander leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, ainsi que leur portabilité.
Lorsque vous nous faites part de données relatives aux exigences alimentaires, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de ces catégories particulières de données à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
c. Respect du dispositif d’encadrement des avantages et transparence des liens
Vous pouvez accéder à vos données, demander leur rectification, ainsi que la limitation de leur traitement.
Vous pouvez librement accepter ou refuser de participer à nos manifestations à caractère promotionnel ou scientifique ou à être pris en charge par Incyte Biosciences France dans le cadre d’une manifestation.
Toutefois, lorsque vous acceptez d’être pris en charge par Incyte Biosciences France ou lorsque vous êtes étudiant, les traitements qui relèvent d’une obligation légale d’Incyte Biosciences France (dispositif d’encadrement des avantages et transparence des liens) ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement, d’opposition ou de portabilité.
Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées suivantes : privacy@incyte.com (préciser « Demande Incyte France » en objet) ou 35 ter avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt.
Dans le cadre de la transparence des liens, vous pouvez demander la rectification de vos données relatives à cette publication directement à partir du site internet www.transparence.sante.gouv.fr, conformément aux instructions décrites sur ce site.
3. Données personnelles disponibles sur le Site
Des données à caractère personnel sont disponibles sur le Site et sont publiées par et sous la
responsabilité d’Incyte Biosciences France. Cette publication est basée sur le consentement préalable
des personnes concernées et ne prévoit aucune réutilisation par des tiers. Vous n’êtes pas autorisé à
collecter et traiter ultérieurement ces données.
4. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes ou des références à des sites internet tiers, y compris les sites placés sous la responsabilité d’autres entités du groupe Incyte. Ces liens sont fournis à titre indicatif.
Incyte Biosciences France ne contrôle pas ces sites tiers, ni le traitement de données à caractère personnel qui peut résulter de leur utilisation. Vous êtes invité à prendre connaissance de la politique de protection des données applicable à chaque site tiers que vous visitez.
5. Autres Politiques applicables
L’Utilisation du Site et des Services est soumise à l’acceptation des Mentions Légales.
6. Contact
Pour toute question ou information complémentaire ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Incyte Biosciences France (responsable de traitement)
35 ter Avenue André Morizet
92100 Boulogne Billancourt
+33 (0)1 71 10 93 00
Délégué à la protection des données Incyte
35 ter Avenue André Morizet
92100 Boulogne Billancourt
privacy@incyte.com (préciser « Demande Incyte France » en objet)
Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise (par exemple, la CNIL).
Mise à jour
La version en vigueur de la Politique de confidentialité est celle disponible sur le Site.
La dernière date de mise à jour de la Politique de confidentialité est Juin 2025.
